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La Justice demande l’arrêt de l’expérience
des Camions à l’Huile Végétale Pure

 

(Article de presse de l’AFP du 27 juin 2006)

 

 

 

Le Tribunal Administratif de Bordeaux a annulé mardi les 2 délibérations de la Communauté de Communes de Villeneuve-sur-Lot (CCV), qui autorisent l’usage d’huiles végétales pures (HVP) comme carburant.

 

Ce jugement signifie l'arrêt de l'expérimentation de la Communauté de Communes qui utilise depuis octobre cette huile pour faire rouler une dizaine de camions-poubelles, a expliqué Me Cyril Cazcarra, avocat de la CCV.

C'est la préfecture du Lot-et-Garonne (47) qui avait saisi en février le Tribunal Administratif de Bordeaux au motif que "la réglementation nationale interdit l'usage des huiles végétales pures à la carburation en dehors du monde agricole".

Le tribunal a rendu son jugement : il a estimé que les deux délibérations "méconnaissent les dispositions de l'article 265 ter du code des douanes" où les huiles végétales pures ne figuraient pas dans la liste des carburants autorisés.

Les directives européennes 2003/976/CE et 2003/30/CE, sur lesquelles se basait la CCV pour justifier l'emploi de ce biocarburant, "n'ont pas un caractère suffisamment précis pour être normatives et laissent aux Etats membres un large pouvoir d'appréciation pour déterminer les mesures propres à atteindre leurs objectifs", a ajouté le tribunal.

Me Cyril Cazcarra, qui avait affirmé de son côté que "le droit communautaire reconnaît et impose" l'usage des HVP "comme carburant à moteurs depuis janvier 2005, à l'expiration du délai de transposition" dans la réglementation nationale, s'est déclaré mardi déçu à l'annonce du jugement.

"Le tribunal administratif, trop frileux, s'est contenté de suivre l'Etat qui se drape dans une interprétation erronée de la directive pour satisfaire le lobby pétrolier", a estimé l'avocat.

Les élus de la collectivité ont de leur côté pris acte de la décision, regrettant "profondément le jugement qui a été prononcé", selon un communiqué transmis à l'AFP.

Les élus ont décidé de faire appel auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux pour "faire triompher le bon sens et l’intérêt général" , peut-on lire dans ce communiqué. Cet appel n'est pas suspensif.

Un conseil extraordinaire de la CCV sera convoqué "dès que possible" pour se prononcer sur la poursuite de l’expérience selon le communiqué qui précise que deux voies seront étudiées :

"La désobéissance civique" au nom de l’intérêt général ou "l’arrêt pur et simple de l’expérimentation par légalisme républicain".

 

 

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Biocarburant : Breton a inauguré
pour les télés une pompe bidon !

 

(D’après un article de presse du Canard Enchaîné du 18 octobre 2006)

 

 

 

A grand renfort de tambours, trompettes, photographes et caméramans, notre ministre, Monsieur Breton, a inauguré, le 09 octobre 2006 à 12 heures, la première pompe d’E85 (biocarburant composé à 85 % d’alcool et 15 % de super), accessible au public, à la Porte d'Orléans à Paris.

 

Tout le monde s’est félicité du fait que la France cessait enfin de « traîner les pieds » dans ce domaine, et les médias, appelés à photographier et filmer l’événement du ministre faisant le premier plein à l’E85, au côté du président de la firme TOTAL, ont inondé les unes des journaux.

 

Cet événement serait heureux s’il était relié à du concret : que cette inauguration soit effectivement le lancement, en France, de la commercialisation de l’E85.

 

Or, voilà que la vérité éclate au grand jour, via le Canard Enchaîné, le 18 octobre 2006 : inauguration « bidon » et pompe « bidon » !!

Car si vous comptiez aller vous approvisionner en biocarburant E85, il va falloir patienter grandement !

La pompe, si largement photographiée avec, en premier plan, Monsieur Breton et le président de la firme TOTAL, ne serait-elle qu’un leurre médiatique ? On peut grandement le penser, sachant que, dès que fut terminé le fameux premier plein effectué en « grandes pompes » par Monsieur Breton, (et une fois les journalistes renvoyés dans leurs pénates), la pompe a été aussitôt vidée du contenu restant par les Douanes !!

 

Pourquoi donc ?? Tout simplement pour une raison fiscale : la détaxation du biocarburant E85 n’aurait, en effet, pas encore été donnée !! Du coup, l’E85 n’est pas commercialisable, et cette pompe ne pourra être réapprovisionnée avant le début de l’année 2007 !!

 

Alors …gros coup de pub avant les élections ? Tentative pour calmer les écologistes ? A vous de juger…

En tous cas, s’il s’agissait d’autres, on crierait déjà à la « publicité mensongère » !

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